Conditions Générales de Vente

Le site de vente en ligne bonsensmaison.fr est géré par la société bonsens SAS au capital social de 1000€ dont le siège social est situé au 4 rue Copernic, 59700 Marcq en Baroeul, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro RCS 981 353 303.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par bonsens SAS auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet bonsensmaison.fr, dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre bonsensmaison.fr et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet bonsensmaison.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le site internet.

bonsens se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

• Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre bonsens et le CLIENT.
• Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet bonsensmaison.fr ou via le Service Client
• Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse bonsensmaison.fr
• Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet bonsensmaison.fr
• CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet bonsensmaison.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre bonsens et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet bonsensmaison.fr

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société bonsens conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Article 3. Produits

bonsensmaison.fr apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du CLIENT (textes, images, descriptifs). 

Il est à noter que les Produits proposés sur le Site bonsensmaison.fr sont des Produits anciens, des Produits d'occasion qui ont déjà eu une ou plusieurs vies et peuvent présenter des marques du temps. Ces traces de vie, ces petits défauts font leur unicité, leur charme et leur authenticité.

Les photographies et description sont les plus fidèles possible cependant elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs ou la texture.

Il est également à noter que les couleurs des Produits mis en vente sur le Site bonsensmaison.fr sont susceptibles, malgré toutes les précautions prises, de ne pas correspondre aux couleurs réelles, sous l’effet par exemple du navigateur Internet et/ou de l’écran utilisé. La responsabilité de bonsensmaison.fr ne pourrait être engagée à cet égard.

De même, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de bonsensmaison.fr qui à ce titre ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.

Article 4. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et ne comprennent pas les frais de port qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés, sur le montant total de la commande.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de bonsensmaison.fr. Ils sont à la charge du CLIENT.

La société bonsens se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de bonsensmaison.fr jusqu'au complet encaissement du prix.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Article 5. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société bonsens

se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet bonsensmaison.fr, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Article 6. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet bonsensmaison.fr propose au Client de régler sa commande :

• par carte bancaire : 
  Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. 
  Le compte bancaire du Client est débité du montant de la Commande dès l'acceptation de la transaction par le centre de paiement. En cas de refus par le centre de paiement concerné, la Commande est automatiquement annulée.

Aussitôt la transaction effectuée, le Client en est informé sur la fenêtre du navigateur ayant donné lieu à la requête sécurisée. Il reçoit un e-mail de confirmation d'achat faisant office de facture.

Article 7. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit à bonsens. Du fait de leur spécificité, les produits proposés par bonsens ne peuvent faire l’objet d’un échange.

Le Client retourne les Produits qui ne lui donnent pas satisfaction en remplissant le formulaire de retour qui se trouve en bas du site bonsensmaison.fr et en renvoyant le colis à ses frais.

Les retours s'effectuent à l’adresse suivante :

Société bonsens 

96 rue d'Ypres

59520 Marquette Lez Lille

Le retour des Produits est à la charge du Client et se fait à ses risques. Les frais de retour sont à la charge de bonsens si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé ou s’il est livré défectueux ou endommagé. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les Produits soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi (colissimo ou lettre suivie). En cas d'erreur de livraison, bonsens ne pourra être considérée comme responsable et suspendra le remboursement jusqu’au complet retour des Produits. 

Les produits devront être retournés non-entamées, non-abîmées et le colis doit être dans son état initial. Si le Client renvoi une pièce qui a été utilisée, elle ne sera pas remboursée. 

Le remboursement des produits intervient sous sept (7) jours ouvrés, sous réserve que bonsens ait pu récupérer les Produits. 

Sauf volonté contraire du Client, bonsens effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour la transaction.

Article 8. Livraison

Les frais de port sont calculés TTC, selon le mode de livraison retenu (à domicile ou Point Relais), le poids du colis et lieu de destination. La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Il appartient au client de choisir et de vérifier l'adresse du Point Relais sélectionné une fois la commande validée, bonsensmaison.fr ne saurait être tenu responsable en cas d'erreur lors du choix du Point Relais et ne sera pas en mesure d'en effectuer la modification. 

Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits, avec un numéro de suivi de son colis.

La société bonsens ne pourra être tenue responsable des éventuels problèmes de livraison, de perte ou de détérioration de colis et qui seraient la responsabilité de La Poste ou de Mondial Relay, notamment en cas de redirection ou changement de Point Relais par Mondial Relay. En cas de perte ou détérioration, une enquête sera demandée. Dans le cas d'une indemnisation, elle sera reversée au Client sous forme d'avoir ou de remboursement.

Il incombe au CLIENT de fournir une adresse e-mail et un numéro de téléphone valides pour que celui-ci soit informé de toutes les informations relatives au suivi et à la livraison de la commande. bonsensmaison.fr ne saurait être tenu responsable en cas d'informations de contact manquantes ou erronées résultant en la non livraison d'une commande ou sa non collection en point de retrait.

Au moment de la livraison, il appartient au CLIENT de vérifier l’état du colis et la conformité du Produit. En cas de défaut, le CLIENT doit impérativement émettre toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

Les commandes sont expédiées dans les 1 à 4 jours ouvrés, toute l’année, excepté les jours fériés et les périodes de vacances bonsens, dont le CLIENT est informés avant commande, sur le site bonsensmaison.fr. 

Article 9. Garantie

Tous les produits proposés par la société bonsens sur le site bonsensmaison.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties ne couvrent pas les Produits endommagés du fait du Client ainsi que les éventuelles imperfections ou particularités inhérentes aux Produits anciens ou de seconde main (précisé dans la fiche Produit).

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société bonsens qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer via le formulaire de retour qui se trouve en bas du site bonsensmaison.fr dans un délais de  quatorze jours (14) ouvrables maximum après la livraison.

Article 10. Responsabilité

La société bonsens n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de bonsens ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de bonsens dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre bonsens et le Client.

Article 11. Sécurisation

Le site bonsensmaison.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 12. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site bonsensmaison.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site bonsensmaison.fr est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 13. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site bonsensmaison.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 14. Force majeure

L'exécution par bonsens de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, les épidémies, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. 

bonsensmaison.fr informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de trente (30) jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 15. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 16. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

• Par mail : contact@bonsensmaison.fr
• Adresse postale : Société bonsens, 96 rue d'Ypres, 59520 Marquette Lez Lille.